La Cour des comptes au sujet de la ligne Lyon-Turin

La Cour rend public un référé adressé le 1er août 2012 au Premier ministre sur « le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin ».

Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est un projet très ambitieux par le choix de réaliser un tunnel de très grande longueur plutôt que de moderniser la ligne existante. La Cour regrette que son pilotage ne réponde pas aux exigences de rigueur nécessaires à une opération de cette ampleur et de cette complexité.

Les coûts prévisionnels du projet sont en forte augmentation. Du fait notamment du renforcement des règles de sécurité et du changement de tracé de la partie commune, l’estimation du coût global est ainsi passée, en euros courants, de 12 Md€ en 2002 à 26,1 Md€, selon les dernières données communiquées par la direction générale du Trésor. La Cour considère que la certification par un tiers extérieur des coûts prévisionnels de la partie commune est devenue indispensable.

Par ailleurs, les prévisions de trafic établies dans les années 1990, qui envisageaient la poursuite d’une forte croissance, ont été fortement remises en cause depuis. Le risque de saturation des infrastructures existantes n’est aujourd’hui envisagé qu’à l’horizon 2035.

Enfin, associée à une faible rentabilité socioéconomique, la mobilisation d’une part élevée de financements publics se révèle très difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel. La Cour relève à ce propos qu’aucun financement n’est prévu dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France pour 2013.

Nonobstant le caractère international du projet, son ancienneté et sa complexité, la Cour rappelle les préconisations de réexamen systématique des dépenses d’investissement qu’elle a formulées en juillet 2012 et recommande en conséquence :

– de ne pas fermer trop rapidement l’alternative consistant à améliorer la ligne existante ;

– si le projet doit être poursuivi, d’étudier les mesures éventuellement contraignantes de report du trafic transalpin de la route vers la voie ferrée.

Le référé est publié par la Cour avec la réponse du Premier ministre.

Link: http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Projet-de-liaison-ferroviaire-Lyon-Turin

Lire le référé

Un « référé » est une communication de la Cour par laquelle le Premier président fait connaître au Premier ministre et aux ministres les observations et recommandations formulées par la Cour sur la gestion des services de l’Etat et des autres organismes publics, y compris les institutions de sécurité sociale (article R. 135-1 du code des juridictions financières).

A l’issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires pour y répondre, les référés, accompagnés des réponses qui leur sont apportées, sont transmis aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat (article L. 143-5).

Les référés sont désormais rendus publics, dans des conditions qui respectent le principe de contradiction qui s’impose aux travaux rendus publics par la Cour, conformément à la mission d’information des citoyens que l’article 47-2 de la Constitution assigne à la Cour des comptes et aux nouvelles dispositions de la loi du 13 décembre 2011 qui lui permettent, sans autre réserve que le respect des secrets protégés par la loi, de rendre publiques toutes ses observations et ses recommandations.

date de dernière mise à jour : 05/11/2012
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